Cette réglementation a pour objectif de limiter la consommation d’énergies primaires des bâtiments neufs
Elle se décompose en 3 phases :
Phase 1, Conception du Bâtiment
- Conception du Bâtiment avec délivrance de l'attestation Bbio obligatoire à Toute demande de permis de construire
Phase 2, Étude des équipements techniques
- Étude des équipements techniques (chauffage, VMC, ECS) avec délivrance du rapport RT 2012
Phase 3, Fin de chantier composée de :
- La réalisation du test d'infiltrométrie avec remise du rapport de test
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
- La délivrance de l'attestation de fin de chantier ou AT3
- Etude ACV
